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06-2021

Approbation de la modification simplifiée du PLU de Buschwiller

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Buschwiller. Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la Commune de Buschwiller pendant un mois à compter du 08 janvier 2020.

Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.