Flash informations2021-01-14T16:34:34+00:00

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2005, 2021

Nouvelle démarche en ligne :

Le site  https://www.maprocuration.gouv.fr/ permet à l’électeur de donner procuration pour voter en France à une élection ou un référendum. 

Il faut s’identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail. 

Il faut ensuite se rendre dans un commissariat (où qu’il soit) ou une gendarmerie (où qu’elle soit), avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande. 

Pour plus de renseignements : https://www.maprocuration.gouv.fr/ 

1212, 2020

Modification simplifiée du PLU

Approbation de la modification simplifiée du PLU de Buschwiller

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Buschwiller. Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la Commune de Buschwiller pendant un mois à compter du 08 janvier 2020.

Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

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