Etat Civil

Ouverture du télé-service de changement de nom d'usage:

Une nouvelle démarche en ligne, relative au changement de nom d'usage a été mis en service au début du mois de janvier 2009. Ce service gratuit est accessible depuis le site "mon.service-public.fr" sur le portail de l'administration française www.service-public.fr et permet à l'usager en une seule démarche d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à réitérer sa demande ni à envoyer des justificatifs.

Reconnaissance de votre enfant

Nous informons les parents d’enfants naturels (parents non mariés) qu’il est souhaitable qu’ils reconnaissent leur(s) enfant(s) afin de faire établir leur filiation paternelle et maternelle dans les meilleurs délais. Cet acte d'Etat-Civil d'une grande importance pourra se faire a    avant ou après la naissance. Pour ce faire il suffit de se rendre en mairie avec l’acte de naissance de l’enfant (si la     reconnaissance intervient après la naissance), l'acte de naissance des ou du parent(s) et une pièce d’identité. Un rendez-vous sera prit avec un Officer d'Etat-Civil.

Certificat d’hérédité

La Mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. Veuillez prendre contact avec le Notaire en charge de la succession.

Se pacser…

De la documentation sur le PACS et sa conclusion est disponible au secrétariat de la mairie.

 

Se marier à Buschwiller

Pour se marier à Buschwiller il est nécessaire :

  • d’y avoir son domicile : l’un des deux futurs époux doit justifier d’une résidence établie par un mois d’habitation continue à la publication des bans (article 74 du Code Civil).
  • de vous rendre au secrétariat de la mairie :

Pour connaître les pièces à fournir de votre dossier de mariage

Pour fixer la date et l’heure du mariage : La date est laissée au choix des futurs époux tout comme son heure. Toutefois l’Officier d’Etat Civil chargé du mariage devra donner son accord. La cérémonie sera fixée au plus tôt le 11ème jour après le dépôt du dossier si les 2 futurs époux sont domiciliés à Buschwiller : délai obligatoire de la publication des bans.

Pour vous entretenir avec le Maire au sujet du mariage

Formalités après un décès

Un guide des formalités après un décès est disponible au secrétariat de la mairie.

Pour plus de renseignements vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr