En vue du renouvellement des baux de chasse, un courrier a été envoyé aux propriétaires fonciers de Buschwiller, leur demandant de bien vouloir confirmer l’abandon du produit du bail à la commune. Les adresses proviennent exclusivement de la banque de données du cadastre, mises à jour annuellement par les services de l’État, non par la commune.
Si ces données (nom du propriétaire ou adresse etc…) ne devaient pas être exactes, merci de prendre l’attache du notaire qui a été chargé de la succession ou de la vente ou de contacter le centre des impôts fonciers de Colmar : 03.89.24.81.03 ou par courriel : cdif.colmar@dgfip.finances.gouv.fr
En parallèle merci d’en informer la mairie uniquement dans le cadre du dossier de la chasse.