Comment obtenir...

 

Pièce désirée Où s’adresser Pièces à fournir Coût
Légalisation de signature avec signature Mairie Pièces à légaliser, pièces d’identités gratuit
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance vos noms et prénoms gratuit
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage vos noms et prénoms gratuit
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Bulletin de décès du défunt, date du décès, noms et prénoms gratuit
Carte d’électeur Mairie du domicile Livret de famille, justification du domicile gratuit
Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs

 

Mairie du domicile Carte d’identité du chef de famille et de l’enfant gratuit
Extrait du casier judiciaire Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau

44079 NANTES Cedex

Etat civil complet demande sur papier libre Gratuit +

1 enveloppe timbrée

 

Certificat de nationalité Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile (Mulhouse) Demander la liste des documents à la mairie du domicile Gratuit
Attestation de domicile Mairie du domicile Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur Gratuit
Extrait de la matrice cadastrale Mairie du lieu où se situe le terrain Néant Tarif selon les mairies

Buschwiller : gratuit