Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) :


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil Municipal le 9 mars 2015 (il se substitue à l’ancien Plan d’occupation des Sols, POS).

Le PLU s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager).

Celles-ci doivent être conformes au règlement et, pour les terrains situés dans les secteurs concernés, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.


 

 

 


Le dossier complet de PLU est consultable en version papier en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.


Formulaires d’urbanisme :


Lien vers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Droit de préemption :

 

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 9 mars 2015, la commune a instauré un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U)  et à urbaniser (AU) du PLU.

 

Dans ce périmètre, les terrains mis en vente doivent faire l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), transmise à la mairie par leur propriétaire. La commune a alors la possibilité d’acquérir en priorité le bien, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou opérations d’aménagement.